Jean-Jacques Soboul

De: Soboul (Jean-Jacques)
commandant divisionnaire de police ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Jean-Jacques SOBOUL
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du service national des systèmes nationaux d'information criminelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039256616(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: SOBOUL Jean-Jacques
commandant de police à l'emploi fonctionnel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: Soboul (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991